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Accord-cadre et centrale d'achat

Document de la commission sur les aspects juridiques et pratiques

2025 || Paperback || Tony Mortier || Politeia

Ce cahier fait partie de la série sur les marchés publics. La version digitale de cet ouvrage est uniquement accessible via un abonnement à la série.

Cette publication analyse les centrales d’achat et les accords-cadres d’un point de vue juridique et pratique. L’auteur examine comment ces structures fonctionnent sous la législation belge, en accordant une attention particulière à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La jurisprudence du Conseil d’État belge et ...

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Raamovereenkomsten en aankoopcentrales

2025 || Paperback || Tony Mortier || Politeia