Le présent recueil contient le texte de la Directive (UE) 2015/2436 et du Règlement (UE) 2017/2001 adoptés dans le cadre du Paquet Marque. Les subdivisions et renvois marginaux ont été ajoutés par le Comité de rédaction de l'Association Benelux pour le droit des Marques et Modèles (BMM). Ils n'ont aucune portée juridique.

Ce cahier fait partie de la série sur les marchés publics. La version digitale de cet ouvrage est uniquement accessible via un abonnement à la série.

Cette publication analyse les centrales d’achat et les accords-cadres d’un point de vue juridique et pratique. L’auteur examine comment ces structures fonctionnent sous la législation belge, en accordant une attention particulière à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La jurisprudence du Conseil d’État belge et ...

Handboek voor juristen in opleiding over correct taalgebruik in het Frans. Met tal van oefeningen.

Le maintien de l’ordre public sur le territoire belge est un souci quotidien pour les autorités administratives, les fonctionnaires de police dirigeants et les acteurs de terrain. Dans ce contexte, ils sont souvent confrontés à des situations complexes, comme :

Quelles mesures peuvent être prises à l’encontre de chiens dangereux ?

La contrainte peut-elle être utilisée dans le cadre de l’éloignement des étrangers en situation illégale ?

Que faire en cas de pénétration, d'occ...

Règlement européen sur l’intelligence artificielle

L’Union européenne s’est récemment dotée d’un Règlement sur l’intelligence artificielle (plus connu sous son appellation anglaise « EU AI Act »). Le Règlement est entré en vigueur le 1er août 2024. Il vise à favoriser un développement et un déploiement responsables de l’intelligence artificielle dans toute l’UE.

Pour vous aider à mieux comprendre ce texte d’importance, ce codex reprend les différents articles d...